Cession de véhicule

Quelles démarches entreprendre ?

Que vous mettiez en vente le véhicule ou que vous souhaitez le garder, le changement de nom sur la carte grise est une démarche à entreprendre, qui dépend de votre situation dans la succession.

En plein deuil, cette démarche associée aux autres déjà nombreuses constitue une charge importante.

Les formalités doivent être effectuées dans un délai de 3 mois suivant le décès du propriétaire. Toutes les démarches d’immatriculation se font aujourd’hui en ligne auprès de l’ANTS et se révèlent parfois complexes pour un certificat d’immatriculation. Formulaires à compléter, pièces justificatives, délais à respecter, nous nous assurons de la conformité de votre dossier avant leur transmission aux caisses de retraite concernées.

C'est un exemple parfait de démarche à réaliser rapidement, mais à laquelle les proches ne pensent pas toujours.

Ne pas trop attendre et respecter les délais

Notre accompagnement

Le changement d’immatriculation au prix de 200€.

Notre équipe de tout pour que vous puissiez être en parfaite conformité avec la législation et réaliser cette démarche à temps.

✓ L’idéal est évidement de prendre rendez-vous pour que nous puissions vous présenter l’ensemble des démarches.

Cession de véhicule

Un sujet à régler rapidement

  • Dans les 3 mois suivant la date du décès, il convient d’effectuer les formalités relatives à l’immatriculation du véhicule.

  • En cas d’absence de conformité des règles d’immatriculation, vous pouvez vous confronter à des poursuites pénales.

  • Pour les démarches relatives au changement de propriétaire du véhicule, il convient de s’adresser à la DIV (Direction pour l’Immatriculation des Véhicules). Dans tous les cas, Phaedo peut vous aider dans cette démarche.