Politique de protection des données personnelles
1) Préambule
La société PHAEDO attache une grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles de ses parties prenantes. Conformément au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), PHAEDO prend des engagements forts à l’égard des personnes concernées.
La présente politique a pour objectif de vous informer sur les engagements et mesures pratiques pris par PHAEDO afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel. Elle est susceptible d’évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire. Par conséquent, nous vous invitons à vous rendre régulièrement sur notre site www.phaedo.be à la rubrique « Politique de protection des données personnelles ».
2) Champ d’application
La présente politique s’applique à toutes les données personnelles collectées et traitées dans le cadre des relations commerciales, contractuelles, ponctuelles ou suivies que ce soit avec des prospects et clients de la société PHAEDO.
3) Responsable de traitement
PHAEDO, dont le siège social est situé Avenue Kersbeek, 160 – 1190 Forest, est responsable du traitement de vos données personnelles.
4) Données collectées
PHAEDO collecte de manière explicite et transparente les données nécessaires dans le cadre de :
L’exécution d’un contrat que nous avons conclu avec vous ;
Le respect d’une obligation légale ;
Votre consentement à l’utilisation de vos données ;
L’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données dans le cadre des missions de PHAEDO.
4.1) En ce qui concerne les données que vous nous transmettiez directement :
A l’occasion des différents contacts que vous avez avec nous, vous pouvez être amené à nous communiquer des informations qui vous concernent. Elles sont collectées pour accéder à toute autre offre ou service que nous proposons à titre gracieux ou commercial. Ces données sont constituées, notamment, de vos :
Nom ;
Prénom ;
CIN ;
Adresse e-mail professionnelle ;
Numéro de téléphone ;
Toute autre information que vous avez souhaité porter à notre connaissance.
4.2) En ce qui concerne les données que nous recueillons dans le cadre de notre relation commerciale :
Les données que nous recueillons à l’occasion de notre relation commerciale avec vous, notamment les demandes que vous avez faites auprès de PHAEDO concernant l’exécution de nos services.
4.3) En ce qui concerne les données que nous recueillons de façon automatique :
Lors de chacune de vos visites sur notre site internet nous recueillons des informations relatives à votre connexion et à votre navigation. Différentes technologies, notamment les cookies, peuvent être mises en oeuvre pour recueillir ces données.
5) Base légale et finalité des traitements
Chaque collecte de données doit être réalisée spécifiquement en vue de finalités explicites. A ce titre, il est rappelé que :
En ce qui concerne la collecte des données, dans le cadre d’une souscription à une prestation de service, celle-ci permet d’assurer le suivi et l’exécution des contrats souscrits. La base juridique de ce traitement est l’exécution d’un contrat que PHAEDO a conclu avec vous dans le cadre d’une prestation de services, lequel est régi par les conditions d’adhésion ci-après énoncées. Elle permet également d’assurer le traitement de votre demande. La base juridique de ce traitement est l’intérêt légitime ;
En ce qui concerne la gestion de nos enquêtes de satisfaction à des fins d’amélioration, la finalité de la collecte et du traitement est d’améliorer nos offres et services et de mieux répondre à vos attentes. Le traitement de vos données est basé sur l’intérêt légitime.
6) Destinataire des traitements
Les données collectées sont susceptibles d’être transmises et partagées avec des partenaires belges, français ou étrangers de PHAEDO, aux collaborateurs et d’une manière générale à toute personne morale ou physique intervenant dans la conception, la réalisation et le suivi des services proposés aux entreprises adhérentes.
La transmission est réalisée de manière sécurisée et en application d’un accord conclu entre PHAEDO et ce destinataire. La liste des destinataires avec lesquels les données sont partagées est disponible sur demande, en envoyant votre requête par mail à l’adresse électronique suivante : contact@phaedo.be
7) Conservation de vos données
PHAEDO prend le soin de stocker vos données personnelles auprès d’hébergeurs basés au sein de l’Union Européenne et qui sont soumis à la réglementation européenne relative à la protection des données personnelles (RGDP).
8) Vos droits
Vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès à vos données personnelles ;
Droit de rectification de vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes ;
Droit de limitation dans les conditions visées à l’article 18 du RGPD ;
Droit d’effacement de vos données personnelles si :
Elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
Vous retirez votre consentement pour ce qui concerne les traitements soumis à consentement (par ex. : la prospection commerciale) ;
Vous vous opposez valablement au traitement ;
Elles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
La réglementation l’impose.
Droit d’opposition pour motif légitime ;
Droit à la portabilité de vos données ;
Pour les traitements basés sur le consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.
9) Utilisation des cookies
9.1) Définition
Les cookies sont de petits fichiers texte, image ou logiciel qui sont envoyés vers votre navigateur et enregistrés sur votre disque dur, votre smartphone ou tout autre appareil permettant de naviguer sur internet, lorsque vous visitez un site Web si vous leur accordez ce droit.
9.2) Gestion des cookies
Lorsque vous arrivez pour la première fois sur notre Site le lien ‘cliquez sur ce lien’ sur le bandeau d’accueil de cookies renvoie sur la page comportant les informations relatives aux cookies de notre Site. Dans tous les cas, vous avez le contrôle de ces cookies car vous avez la possibilité de les refuser, de les supprimer, et de les paramétrer. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez ou que vous poursuivez votre navigation sur le site en visitant une seconde page. Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d'accès à nos services nécessitant l'utilisation de cookies.
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Pour FireFox : http://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites enregistrent?redirectlocale=fr&redirectslug=G%C3%A9rer+les+cookies.
10) Notre engagement en faveur de la sécurité des données
PHAEDO met en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées et traitées, et notamment en vue d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données personnelles à protéger.
A cette fin, PHAEDO sensibilise ses collaborateurs et ses sous-traitants à la protection des données à caractère personnel mises à leur disposition dans le cadre de leurs fonctions et s’assure qu’ils respectent la déontologie de PHAEDO et les règles de sécurité édictées par la charte du Système d’Information de PHAEDO.
11) Coordonnées
Pour toute information complémentaire ou pour exercer un de vos droits mentionnés ci-dessus, vous pouvez nous contacter :
Soit en adressant un courrier avec accusé de réception à l’adresse postale suivante : PHAEDO – Avenue Kersbeek 160, 1190 Forest ;
Soit en envoyant votre requête par mail à l’adresse électronique suivante : contact@phaedo.be
Dans les deux cas, veillez à joindre un justificatif d’identité à votre demande.