Comment gérer les comptes bancaires du défunt ?
Comment cela fonctionne ?
Il est impératif, dans le cadre d'une succession, de connaître l'ensemble des actifs qui composent le patrimoine du défunt. En effet, cela permet de dresser un bilan précis et de faciliter le règlement des dettes et la répartition des biens entre les héritiers. L'un des premiers éléments à prendre en compte est l'état des comptes bancaires du défunt.
Lorsque le décès d'une personne survient, la banque prend généralement des mesures pour sécuriser les avoirs financiers. Ainsi, les comptes bancaires du défunt sont bloqués par l'établissement bancaire, afin d'éviter toute opération frauduleuse ou non autorisée. Ce blocage permet de garantir que les fonds seront gérés conformément à la loi, une fois que les héritiers auront été identifiés et que les démarches nécessaires seront effectuées.
Cependant, dans le cas où certains paiements urgents doivent être effectués, comme le règlement de factures (électricité, eau, impôts, etc.), il est nécessaire de pouvoir accéder aux fonds bloqués sur les comptes. Les héritiers doivent alors entreprendre une démarche afin de débloquer ces comptes bancaires.
La procédure pour obtenir un déblocage temporaire est relativement simple, mais elle nécessite de suivre certaines étapes administratives.
En principe, la banque accepte de débloquer les comptes bancaires du défunt dès qu'un certificat d'hérédité est fourni. Ce document officiel atteste de la qualité d'héritier des personnes qui se présentent comme légataires. Il est donc essentiel pour les héritiers de se rendre auprès de l'autorité compétente pour obtenir ce certificat. Cette démarche peut être réalisée auprès de l'administration, par exemple à la mairie, ou en passant par un notaire.
Le certificat d'hérédité est un document juridique qui détaille l'identité des héritiers ainsi que leur droit sur la succession. Si la situation est complexe ou si le défunt a laissé un testament, un notaire pourra également intervenir pour rédiger un acte de notoriété, un autre document qui sert à prouver la qualité d’héritier. Le notaire peut également accompagner les héritiers dans la gestion de la succession, en veillant à ce que les droits de chacun soient respectés.
Une fois le certificat d’hérédité délivré, il est nécessaire de le présenter à la banque, qui procédera alors à la levée du blocage des comptes. Cette opération permet aux héritiers de régler les factures en cours et d'assurer la continuité des paiements sans que l'accès aux fonds ne soit limité par le blocage des comptes bancaires. Le déblocage peut être partiel ou total, selon les besoins et la situation spécifique de la succession.
Ainsi, bien que le processus de gestion des comptes bancaires d'une personne décédée soit encadré, il existe des solutions pratiques pour que les héritiers puissent accomplir les démarches nécessaires. Se rapprocher de notre organisation ou d'un notaire est essentiel pour obtenir les documents nécessaires et garantir que la succession soit traitée de manière conforme aux règles en vigueur.