Quels sont les capitaux du conjoint survivant ?

Comment cela fonctionne ?

Le conjoint survivant est un héritier et possède une part dans la succession du défunt, dont la taille dépend du nombre d’héritiers. Si le défunt n'a pas d'enfants, le conjoint hérite de la totalité de la succession. En revanche, si le défunt a un ou plusieurs enfants, la succession est partagée entre eux et le conjoint survivant. Selon la loi, le conjoint survivant devient usufruitier des biens de la succession, tandis que les enfants sont nu-propriétaires. Cela signifie que le conjoint peut jouir des biens et en percevoir les revenus, mais ne peut pas en disposer librement, comme en vendre ou donner une partie. Les enfants, quant à eux, détiennent la nue-propriété des biens, ce qui leur donne des droits sur la succession, mais sans pouvoir en profiter tant que l'usufruit est en place.

Cependant, cette répartition légale peut être modifiée par un testament. Le défunt peut en effet décider d’un partage différent de la succession. Toutefois, même dans ce cas, le conjoint survivant conserve toujours une part minimale garantie par la loi, appelée "réserve". Cette réserve assure que le conjoint survivant ne puisse être totalement déshérité. La réserve dépend du nombre d'enfants : si un enfant existe, le conjoint survivant obtient un quart de la succession en pleine propriété ou la totalité de l'usufruit. S’il y a plusieurs enfants, le conjoint a droit à un tiers de la succession, généralement sous forme d’usufruit, tandis que les enfants se partagent la nue-propriété.

Ainsi, même si le testament prévoit un partage différent, le conjoint survivant doit toujours bénéficier de sa réserve.